Règlementation en France et DOM

Je me suis aperçu que nombre de passionnés et amateurs en métropole,
semblent ignorer la réglementation, aussi devant cette petite lacune ou oubli,
je rajoute ici la réglementation sujette aux véhicules susceptibles d aller sur
les eaux navigables, canaux ou mers !

 
Quant aux enregistrements de nos engins, la règlementation des engins de mer, par
l'arrêté 224 à jour du 15 Mai 2005, dont l'article 224-1.04 relatif aux
Procédures de conformité alinéa 2.3 précisait :


 
Cette réglementation est désormais caduque, pour être remplacée par l'Arrêté du 11 mars 2008 (J.O. du 8 Avril 2008) dont le texte sur la sécurité des navires dont l'Annexe Division 240 qui concerte entre autre les aéroglisseurs dits « navires à sustentation ».
 
On pourra y lire :
 
240-1.02 13 Définition des navires à sustentation.

 
240-2.02 Identification de la catégorie de navigation, donc pour les aéroglisseurs de type amateur, il semblerait que seule la catégorie D (hauteur de vague de 0,5m)
voire la catégorie  C (hauteur de vague de 2m)  soit appropriée.
 
Il est bon de noter que ces catégories n'exigent pas une certification par un organisme notifié ou agréé
cf. 240-2.09 II.
 
240-2.03 et 240-2.04 décrivent la plaque d identification à apposer obligatoirement sur l'embarcation, engin ou navire.
 
240-3.06 III et 240-3.06 IV Décrivent les obligations d équipements obligatoires requis à bord !
A savoir la liste basique de 240-3.07 et 240-3.08 si navigation entre 2 et 6 milles d un abri.
 
Annexe 240-A.1 exemplaire de déclaration de conformité à remplir.
 
Je vous joins ici copie de la Division 240 que pourrez consulter à loisir, pour votre information.
 
Copie de la Demande d'immatriculation
 
L'explication de l'arrêté pour la Construction amateur
 
En revanche, si seule la déclaration de conformité est à remplir par le constructeur, il est plus que que conseillé de faire effectuer le jaugeage par le service des douanes, ce qui permettra la francisation du navire ou engin, permettant alors le déplacement possible à l'étranger.
 
N'hésitez pas de prendre contact avec le service des douanes, c'est riche d'enseignements et le jaugeage est gratuit !
 
Pour la Francisation, outre la déclaration sur l'honneur que vous devrez faire, il sera nécessaire de faire effectuer la mesure (jaugeage) de votre engin ou navire par le service compétent des Affaires Maritimes.
 

 

Le Jaugeage:
 
Les jauges sont des volumes dont l'unité de référence est le tonneau de jauge.
Un tonneau de jauge = 2,83 m³, ou 100 pieds³.
 
L'évaluation de la jauge ou du tonnage d'un navire est faite en considérant :
V1 = Volume total des locaux fermés utilisables commercialement ;
V2 = Volume des machines, des soutes et des locaux d'habitation situés au-dessous du pont principal.
 
On distingue :
- Le tonnage net ou jauge nette = V1.
La jauge nette est mentionnée par l'abréviation : NRT = NET REGISTERED TONNAGE.
 
- Le tonnage brut ou jauge brut = V1 + V2.
Ce terme est couramment employé pour chiffrer la construction navale.
Pour un même navire, le tonnage net est donc toujours inférieur < au tonnage brut.
 

La demande de jaugeage:
 
Pour confirmation voici la télécopie en image .jpg ou en fichier Pdf .
 
Et ci-joint la copie de la demande de jaugeage en image .jpg ou en fichier Pdf .
 

Il va sans dire, que les utilisateurs devront bien évidemment adapter leur demande à la circonscription maritime dont ils dépendent !
 
En ce qui concerne les déplacements de vos engins, sur remorques, par le réseau routier, l'encombrement ou largeur maximum est de 2,55 m, à respecter conformément à la règlementation !

 
J'espère avoir satisfait votre curiosité... à très bientôt !

Dernières minutes , Dany Prévostat me signale que la législation récente a changée...
Je n'ai pas encore eu le temps de mettre à jour cette page, néanmoins je ne peux que vous conseiller d'aller voir sur le site du ministère du developpement durable .

 
Promis! Je vais bientôt mettre à jour cette rubrique.
 

J'en profite au passage, pour saluer et remercier Dany Prévostat de http://www.aeroglisseur.org qui m'a aidé de ses conseils et gentillesse, et veille réglementaire, afin de parfaire la mise à jour de la partie juridique.