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LA LÉGITIME DÉFENSE :
 
AVATAR ?   UN CACHE-MISÈRE ?   UNE HYPOCRISIE ?


  1. 1 LA SÉCURITÉ AVANT TOUT
  2. 2 LE DROIT À SE DÉFENDRE  

Jadis, dans nos campagnes moyenâgeuses, les fermiers étaient armés de pics et de fourches face au brigandage. Chacun pour soi et Dieu pour tous.
En temps de guerre, le Seigneur des contrées devait offrir protection en abaissant le pont-levis du château pour permettre à la population villageoise de s'y réfugier.
 
Bien avant encore, pendant la belle civilisation romaine, lorsque les ruelles de Rome se changeaient en coupe-gorge, le Sénat élisait pour un an un général romain, qui avait tout pouvoir pour rétablir l'ordre. Il a alors la qualité d'un magistrat, titulaire de « l'imperium » pouvoir suprême de commandement militaire. Il avait le droit de porter le titre «d'imperator » jusqu'à la fin de sa mission.
 
La civilisation romaine, avec ses villes qui pouvaient atteindre un million d'habitants, connaissait le problème de l'insécurité, et savait y répondre fermement !
 
La sécurité des individus dans les civilisations s'est posée tout au long de l'histoire, et rare sont les civilisations qui ont érigé un code, une loi.
Seule la Constitution Américaine ratifiée à Philadelphie en 1787 a écrit un amendement spécifique sur le droit des armes :
 
   « Le 2ème amendement garantit pour tout citoyen américain de droit de porter des armes ; l'histoire ayant montré la façon dont les tyrans éliminaient la résistance en retirant les armes au peuple et en rendant illégal le fait d'en conserver afin de supprimer les opposants politiques ».
 
Aujourd'hui, le Président Barack Obama dans sa volonté de lutter contre la dissémination des armes à feu, se heurte à la population, très conservatrice sur ce sujet.
 




En France, les divers articles du code civil, du code pénal, du code du travail, responsabilisent les auteurs de délits et quasi-délits ( art. 1382 à 1386 ) étendant la responsabilité aux produits industriels défectueux, aux promoteurs, aux conducteurs de véhicules… bref à tout ce qui bouge et respire, y compris aux objets inertes dont vous avez la garde !
La législation française croule sous les articles de loi, sans cesse renouvelés et auxquels on ajoute le droit communautaire de l'UE, qui a la primauté sur les lois nationales.
 
Paradoxalement, aucun texte à ma connaissance, ne légifère de manière claire et sans ambiguïté sur le droit de se défendre face à une agression caractérisée.
Encore une fois, seule la législation américaine ne condamne pas un citoyen qui chez lui utilise une arme pour se protéger, même s'il a tué un individu qui s'est introduit à son domicile.
 
Qu'en est-il en France, où les agressions chez l'habitant ne font qu'augmenter ? Sans parler des agressions hors du domicile tel que les arrachages de colliers, de vols avec violence chez les commerçants, etc.
Bien souvent les victimes subissent des traumatismes violents, sans pour cela que la société leur vienne en aide, même s'il existe des associations dans ce but.
 
Quand aux auteurs de vols avec violence, ou d'homicides, leur arrogance est telle devant le tribunal, que les victimes se sentent incomprises… parfois coupables de s'être défendues !
 
Nous ne parlerons ici que des actes de violence commis à l'encontre d'un individu, et du droit de ce dernier à se défendre. Nous laisserons volontairement les éléments matériels qui caractérisent l'infraction, de la contrainte vis-à-vis de la victime, de la complicité ou encore de la notion de trouble psychique qui altère le discernement de l'auteur du délit.
 

Les articles 122.5 et 122.6 du code pénal définissent la légitime défense

 
Art.122.5 : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte ».
 
« N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction ».
 
Art.122.6 : « Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
  1. Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
  2. Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence ;»
On voit dans ces textes, les limites imposées pour se défendre, et si on n'observe pas ces limites, on en devient l'agresseur, et le voleur blessé, se retournera contre nous pour nous demander des dommages et intérêts, suite aux blessures qu'il aura subies !
 
Il faut savoir que les Codes ne sont que la base du travail du juge qui se décide selon son intime conviction par rapport aux faits énoncés : le magistrat peut conclure de la culpabilité de celui qui a été agressé !
L'exemple du vieux monsieur de 75 ans, qui agressé à son domicile en pleine nuit, a été condamné pour homicide involontaire, car avec son fusil de chasse, il avait tiré sur l'individu qui s'était introduit chez lui…
 
En réalité, les magistrats n'aiment pas que les honnêtes gens victimes se défendent de leur propre chef ! En parallèle, un policier ou gendarme peut se retrouver lui aussi devant le tribunal, si un individu pourtant armé et considéré comme dangereux, est abattu par les forces de l'ordre !
 


LES LIMITES DE L'APPLICATION DES TEXTES ÉNONCÉS

 
  1. Légitime défense des personnes :

  2.  
    La légitime défense est autorisée par la loi lorsque les conditions suivantes sont réunies :
    Il faut que l'agression soit Injustifiée : c'est-à-dire sans motif légitime contraire au droit.
     
    Actuelle : c'est-à-dire imminente sur le point de se réaliser.
     
    Réelle : l'atteinte doit exister de manière certaine. Une crainte subjective ne suffit pas.
     
    Il faut que la défense soit :
     
    Nécessaire : il faut que la personne atteinte n'ai aucun autre moyen de se soustraire au danger.
     
    Simultanée : c'est-à-dire immédiatement par rapport à l'atteinte. On ne peut se défendre contre une attaque future ou éventuelle (peur) ou par réaction tardive à une atteinte déjà passée (vengeance).
     
    Proportionnée : l'état de légitime défense ne confère pas au titulaire de ce droit, la faculté d'infliger un mal illimité à l'agresseur. Les moyens de défense employés doivent être mesurés, en rapport à la gravité de l'atteinte.
     
  3. Légitime défense des biens :

  4.  
    Plus limitée que celle des personnes, elle est autorisée par la loi lorsque les conditions suivantes sont réunies :
     
    Lorsqu'un bien est menacé par l'exécution d'un crime ou d'un délit, l'acte de défense doit être strictement nécessaire à la défense des biens, dès lors que les moyens sont proportionnés à la gravité de l'infraction.
     
    Le législateur considère qu'aucun crime ou délit contre un bien, ne peut justifier la mort d'un individu. Il appartient donc à la victime qui est poursuivie, de démontrer que le principe de proportionnalité a été respecté.
     
    Et en matière de légitime défense des personnes, c'est au ministère public de prouver que les moyens de défenses sont disproportionnés.
     
Comme on le voit, le texte en lui-même est difficilement compréhensible, voire même inapplicable. Le législateur a volontairement enfermé la victime d'une agression dans un carcan juridique, rendant difficile la riposte.
 
Peut-on imaginer un seul instant, qu'en pleine nuit lors d'une effraction, la victime du cambriolage totalement affolée, va se poser la question de la proportionnalité de la riposte ?
 
Imaginons un peu le scénario suivant lorsqu'un brave citoyen se trouve nez à nez avec un ou des cambrioleurs masqués : « Pardonnez moi messieurs, êtes vous armés ? Avez-vous l'intention de me nuire ? En fonction de vos réponses, j'adapterais ma défense qui sera proportionnée …. ». C'est tout simplement ubuesque !
 
Les articles du code pénal sur la légitime défense sont tout simplement une imposture, tout juste bons pour faire rigoler nos voisins d'outre atlantique, qui se moqueront une fois de plus, des français et de leur administration si pointilleuse quand à la sécurité des agresseurs !
 
Non, devant la conjoncture actuelle de violence, d'agression, de torture infligée aux personnes âgées, il faut changer tout cela, et permettre aux honnêtes citoyens de s'armer afin de pouvoir se défendre quand leur domicile est visité, et leur vie menacée !
 
Depuis longtemps, l'Etat a abandonné ses fonctions régaliennes, et dont la principale est d'assurer la sécurité et la liberté d'aller et venir. Devant cette carence des pouvoirs publics, devant l'inconstance des magistrats qui renoncent à appliquer une grande sévérité à l'égard des agresseurs multi-récidivistes, les citoyens honnêtes ont le devoir de se prendre en charge, et d'assurer alors eux-mêmes leur propre sécurité.
 
Oui devant cette carence, les citoyens ont le devoir de s'armer tout comme aux états unis : le droit de vivre en paix et le droit de se défendre, tout comme défendre nos libertés qui rétrécissent chaque jour comme peau de chagrin.
 
  • Tolérance Zéro pour les agresseurs ;
  • Tolérance Zéro pour les magistrats coupables de passivité.

 
Patrick MANIACI
Licence en Droit
Licence des métiers de l'immobilier



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