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LE DÉTACHEMENT DE SALARIÉS !


 

 
flecheLa directive européenne 96/71 du 5 octobre 1996 concernant le détachement des salariés est la source d'un chômage très important, dont les français n'ont pas la moindre idée !




Définition du détachement :
 
Un travailleur est considéré comme «détaché» s'il travaille dans un État membre de l'UE parce que son employeur l'envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d'envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place.
Cette prestation de services transnationale donne lieu à une catégorie distincte: les «travailleurs détachés», envoyés pour travailler dans un autre État membre que celui dans lequel ils exercent habituellement leurs fonctions. Cette catégorie ne comprend pas les travailleurs migrants qui se rendent dans un autre État membre pour y chercher un emploi et qui y travaillent.
 
Pour garantir la protection dans toute l'Union européenne des droits et des conditions de travail d'un travailleur détaché, et afin d'éviter le «dumping social», situation dans laquelle les prestataires étrangers peuvent fournir un service à un prix inférieur à celui pratiqué par les prestataires locaux grâce à des normes de travail moins restrictives, la législation de la Communauté européenne a établi un ensemble de règles obligatoires relatives aux conditions de travail d'un travailleur détaché dans un autre État membre.
 
Ces règles doivent refléter les normes appliquées aux travailleurs de l'État membre d'accueil (c'est-à-dire l'endroit où le travailleur est envoyé pour exercer ses fonctions).
En garantissant une concurrence loyale et le respect des droits des travailleurs détachés, la législation de la Communauté européenne détermine un cadre précis qui permet aux entreprises et aux travailleurs de tirer le meilleur parti des possibilités offertes par le marché intérieur.
 
Le principe est le suivant :
 
Si un État membre prévoit des conditions d'emploi minimales, ces dernières doivent également s'appliquer aux travailleurs détachés dans cet État. Mais les charges sociales sont payées dans le pays d'origine du salarié détaché.

 

 
La directive s'applique à trois types de situations :
 

  1. - le détachement dans le cadre d'un contrat conclu entre l'entreprise d'envoi du travailleur et le destinataire de la prestation de services («contrat ou sous-traitance»);
  2. - le détachement sur le territoire d'un autre état membre, dans un établissement ou dans une entreprise appartenant au groupe («transferts internes»);
  3. - la mise à disposition d'un travailleur par une entreprise de travail intérimaire ou une agence de placement au bénéfice d'une entreprise établie sur le territoire d'un autre état membre.

 
Mais de fait, cette directive européenne est détournée, car irréalisable sur le terrain. La concurrence est faussée et cette directive entraîne un dumping social qui provoque un chômage important en France.
 
En effet, il faut savoir que les charges sociales du travailleur détaché sont payées directement dans le pays d'origine du travailleur… et non pas en France !
Ce qui veut dire un gain important pour les entreprises qui emploient ces travailleurs détachés : c'est un bénéfice réalisé directement sur les charges sociales payées dans les pays d'origine.
En effet, si les charges sociales en France sont les plus lourdes en Europe ( de l'ordre de 39 % ) elles ne sont que de 6,3 % à Chypre… il en est de même pour la Pologne et d'autres pays européens, dont les charges sociales sont de l'ordre de 10 à 20 % !

 


La revue économique « Challenges » numéro 05726 du 31 octobre 2013, publie un article intitulé « l'Europe du dumping social » dans lequel elle donne les chiffres suivants recueillis auprès d'entreprises et de sociétés internationales : «… des offres de 10 à 12 € de l'heure quand un ouvrier français coûte 34 € charges comprises… les salariés polonais du chantier de Flamanville étaient salariés de la société ATLANCO dont l'une des filiales est à Chypre dont le taux des charges sociales est à 6,3 %... »
 
J'ai pu voir dans le cadre de ma profession ( gestionnaire d'immeubles ) des chantiers où les salariés qui travaillaient pour les grands promoteurs qui ont pignon sur rue, étaient très majoritairement des salariés de l'Europe de l'Est qui ne parlaient pas un mot de français. Ces salariés étaient encadrés par quelques chefs de chantiers français… et qui surveillaient « plusieurs chantiers » à la fois !
Le résultat est non seulement une malfaçon récurrente dans l'exécution des ouvrages et des tâches à accomplir, dû à une sous-qualification des salariés, mais aussi par un « je-m'en-foutisme total » de ces derniers.
 
Ce dumping social est utilisé à grande échelle, non seulement par le bâtiment, mais aussi par d'autres activités importantes comme celle de l'hôtellerie par de grands groupes. Les français subissent donc de plein fouet le chômage que ce dumping entraîne... alors que nous avons des jeunes qualifiés qui ne demandent qu'à travailler !
 

 
Un peu d'humour :
Dans le cadre des économies, va-t-on remplacer nos policiers marseillais avec leur « accent » par des policiers bulgares ou polonais ? Déjà que les pistolets semi-automatiques ne sont plus fabriqués par la manufacture de Saint Etienne, mais par nos amis allemands ou tchèques… que les uniformes sont peut être sous traités dans la fabrication en Tunisie….
 
Que nous reste-t-il ? Le Pastaga ? Et encore… ( va savoir ).
 


 
Patrick MANIACI
Licence en Droit
Licence des métiers de l'immobilier



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